Politique de confidentialité

Résumé de la politique

Données personnelles collectées pour les raisons suivantes et en utilisant les services suivants :

• Communications d’informations

  • Microsoft Forms

    • Données personnelles : Nom; Prénom; Adresse de courriel.

• Analyses, hébergement web et infrastructure de backend

  • Google Analytics

  • Données personnelles : Cookies; Données d'utilisation

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Coordonnées

• Propriétaire et Responsable du traitement
  Boralex Inc.
  36, rue Lajeunesse
  Kingsey Falls, Québec J0A 1B0, Canada

  • dpd-ciso@boralex.com

 

Politique en entier

Propriétaire et Responsable du traitement

Boralex Inc.

36, rue Lajeunesse
Kingsey Falls, Québec J0A 1B0
Canada

dpd-ciso@boralex.com

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Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que www.apuiat.com collecte directement ou en recourant à des tiers :

• Cookies;

• Données d'utilisation.

• Nom, prénom, courriel

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Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez www.apuiat.com.

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Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par www.apuiat.com sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par www.apuiat.com. Dans le cas où www.apuiat.com précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

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Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

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Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par www.apuiat.com ou par les propriétaires de services tiers utilisés par www.apuiat.com vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

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Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de www.apuiat.com et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

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Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes responsables du fonctionnement de www.apuiat.com (administration, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

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Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes;

• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur;

• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;

• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;

 

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale.

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Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

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Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

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Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

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Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

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Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Communications d’informations, Analyses et Hébergement web et infrastructure de backend.

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Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

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Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

• Communications d’informations

Les services que contient cette partie permettent aux Utilisateurs de saisir les Données (nom, prénom, entreprise, adresses), que le Propriétaire utilisera pour les communications avec les Utilisateurs.

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Microsoft Forms 

Microsoft Forms est un service de créateurs de questionnaires avec marquage automatique fourni par Microsoft.

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Données personnelles traitées : nom, prénom, adresses de courriel

• Lieu de traitement : États-Unis 

• Politique de confidentialité  

• Option de retrait

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• Analyses, hébergement web et infrastructure de backend

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur. Les services utilisent les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de www.apuiat.com, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services comme Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

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Les services que contient cette partie permettent également d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à www.apuiat.com de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de www.apuiat.com fonctionnent.

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Il est possible que certains des services, parmi ceux listés ci-dessous, peuvent fonctionner à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des Données personnelles difficile à déterminer.

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Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est utilisé pour les services d’analyses, d’hébergement web et d’infrastructure backend.

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Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.

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Google Analytics :

• Lieu de traitement : États-Unis

• Politique de confidentialité

• Option de retrait.

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Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

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En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.

• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.

• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.

• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.

• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.

• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

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Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

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Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

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Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes sont exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

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Politique relative aux Cookies

Www.apuiat.com utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

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Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de www.apuiat.com ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

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Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, www.apuiat.com et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec www.apuiat.com (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

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Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

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Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Www.apuiat.com ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».

Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

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Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans www.apuiat.com ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

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Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

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Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par www.apuiat.com (ou par des services tiers employés par www.apuiat.com), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent www.apuiat.com, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

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Utilisateur

La personne utilisant www.apuiat.com qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

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Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

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Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

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Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de www.apuiat.com. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de www.apuiat.com.

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www.apuiat.com (ou cette Application)

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

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Service

Le service fourni par www.apuiat.com comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

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Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

 

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

 

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Dernière mise à jour : 3 mars 2022